Mentions Légales

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Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Steven Thomassin (Entrepreneur Individuel)
SIRET :
80501737300061
Adresse :
10 Rue du Calvaire, 56250 Treffléan
Responsable pub. :
Steven Thomassin

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données localisés dans des États membres de l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

Steven Thomassin EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [email protected].

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